Conditions générales de vente (CGV) pour les particuliers

Conditions générales (B2C)

1. Champs d'application – Ventes à des consommateurs

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et ventes à des consommateurs de Metagenics France SAS., 10, rue Michel Servet à 59000 Lille, France, société active dans le commerce de compléments alimentaires. Au titre du présent article, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le client devra donner son accord avec les présentes conditions générales de vente avant tout achat.

2. Commande

2.1         Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, il est nécessaire de créer un compte.

2.2         Pour passer une commande, le client doit sélectionner un produit sur le site (https://www.metagenics.fr) et le placer dans son panier. Le client a la possibilité de modifier son panier et de vérifier sa commande avant sa validation. Une fois son panier validé, le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, valider son moyen de paiement et accepter les présentes conditions générales de vente via la case à cocher dédiée avant de procéder à la validation définitive de sa commande (« commande avec obligation de paiement »), cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Metagenics France SAS. Avant la validation définitive, le prix total toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de livraison applicables, est clairement affiché au client conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

2.3        Metagenics France SAS accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant au client un email dans lequel il trouvera un récapitulatif de sa commande, les présentes conditions générales de vente sur support durable ainsi qu’un formulaire type de rétractation.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de commande manifestement frauduleuse ou tout autre problème lié au compte du client ou à la commande, Metagenics France SAS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème ou de la refuser si le problème ne peut être résolu.

3. Livraison

Les délais de livraison seront donnés lors de la commande en fonction du contrat avec le transporteur et au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai de livraison précis lors de la commande, Metagenics France SAS s'engage à livrer le bien au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
Pour toute commande passée un jour ouvrable (du lundi au vendredi) avant 14h, le colis est expédié le jour même. Après ce délai, l'expédition se fait le premier jour ouvrable suivant. Par défaut, nos colis sont livrés contre signature à la réception
Pour effectuer les livraisons, le transporteur exige une adresse complète. Le client est de ce fait dans l'obligation de communiquer l'adresse la plus complète possible (numéro d'immeuble, code(s) d'accès, cage d'escalier, étage, numéro d'appartement,...).
Si le client n'a pas reçu son colis dans les délais indiqués, nous l'invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 00 32 42 47 61 61. Le laboratoire s'engage, sur demande, à fournir un suivi du colis.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le colis est déposé en instance à la poste pour une durée de quinze jours.
Metagenics France SAS ne peut être tenu responsable des retards de livraison des services postaux.

4. Droit de rétractation

En cas de vente à distance, le client a le droit de se rétracter de son achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours expirant après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien livré en cas de commande de plusieurs biens. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Metagenics France SAS sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, Metagenics France SAS remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Metagenics France SAS), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Metagenics France SAS est informé de la décision de rétractation. Metagenics France SAS. procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Le client devra renvoyer ou rendre le bien au centre de distribution, à Metagenics Belgium BV, Zandvoordeschorredijkstraat 85, 8400 Oostende (Belgique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est envoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Metagenics France SAS peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5. Garanties légales

Le vendeur (Metagenics France SAS) est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 271-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 271-9 du Code de la consommation;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

6. Réclamations pour défaut ou non-conformité

Dès réception, le client doit vérifier le colis et les produits livrés. Si ceux-ci présentent un défaut ou une non-conformité, le client est invité à en avertir le laboratoire dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse ([email protected] ou par téléphone au 00 32 42 47 61 61. Le service clientèle indiquera alors au client la marche à suivre en fonction de la réclamation. Les plaintes ultérieures éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée au siège social de Metagenics France SAS avec description exacte des défauts, dans un délai raisonnable et sans préjudice des droits légaux du client.

7. Retours en cas de produit défectueux ou non conforme

Dans le cas où le client souhaite retourner des produits défectueux ou non conformes, il est invité à les renvoyer dans les quatorze jours à partir de sa réclamation en joignant la facture au colis dans l'emballage d'origine. Metagenics France SAS ne peut être tenu responsable des problèmes survenus lors de l'acheminement de retour du colis dus au transporteur, à tout autre tiers, au client ou à un cas de force majeure.
Dans le cadre d'un retour pour produit défectueux ou non conforme, le client n'est pas tenu de renvoyer le produit dans son état d'origine. Dans le cadre d'un retour pour exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé. Les produits endommagés uniquement par le fait du client ou du transporteur ne seront pas repris dans ce dernier cas. Ces produits restent à la disposition du client et en cas de renvoi demandé par ce dernier, les frais de second envoi seront à sa charge.
Avant tout retour, le client est invité à contacter le laboratoire ([email protected] ou au 00 32 42 47 61 61 ou par courrier recommandé) pour obtenir un numéro d'autorisation sans lequel aucun retour ne sera accepté.
En cas de retours anormaux ou abusifs (à savoir des retours répétés, systématiques ou manifestement frauduleux excédant un usage normal du droit de rétractation), Metagenics France SAS se réserve le droit de refuser le remboursement, sans que cela puisse porter atteinte aux droits légaux du consommateur. Les produits resteront à la disposition du client et en cas de renvoi demandé par ce dernier, les frais de second envoi seront à sa charge. Lors du retour d'un pack promotionnel (par exemple, « achetez 2 produits, obtenez-en 1 gratuit »), le client doit retourner l'intégralité du pack promotionnel. Tous les produits inclus dans le pack promo doivent être retournés dans leur état inutilisé et d'origine afin d'être éligibles à un remboursement ou à un échange.

8. Conditions de paiement

Les produits de Metagenics France SAS seront facturés au prix applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ainsi que tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la commande. En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Metagenics France SAS se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Les factures de Metagenics France SAS sont payables sans escompte, au comptant.

9. Protection des données personnelles

En qualité de responsable de traitement, Metagenics France SAS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (la « Réglementation ») et, en particulier, le Règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la « Loi Informatique et libertés »). Au sens des présentes conditions générales de vente, seules les données à caractère personnel telles que définies par l’article 4 du RGPD collectées et traitées conformément à la Réglementation dans le cadre des présentes conditions générales de vente, et telles que précisées à l’article 9.1 ci-dessous (les « Données Personnelles »). Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Metagenics France SAS à l'adresse [email protected]. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité :https://www.metagenics.fr/politique-de-confidentialite

10. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui confèrent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément aux Règlements européens Rome I et Bruxelles I bis.

11. Force majeure

Metagenics France SAS ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, pandémie, perturbation des réseaux de transport ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. Metagenics France SAS informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.

12. Clause de médiation

En cas de différend entre le client et Metagenics France SAS concernant tout achat soumis aux présentes conditions générales de vente, le client pourra soumettre le litige à la médiation de la consommation. Il est proposé de recourir au médiateur suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Le client peut engager le processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges développée et gérée par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.

13. Abonnement

Depuis mai 2026, Metagenics France SAS propose un service d’abonnement à ses produits destiné aux clients particuliers.

13.1 Objet

Le service d’abonnement permet au Client de recevoir automatiquement, à intervalles réguliers, les produits sélectionnés lors de la souscription, selon la fréquence choisie.

13.2 Modalités de souscription

La souscription s’effectue directement sur le site www.metagenics.fr, via les pages produits éligibles. Le Client sélectionne le ou les produit(s) concerné(s), la fréquence de livraison (par exemple tous les 1, 2 ou 3 mois) et le mode de livraison applicable. Toute souscription implique l’acceptation expresse des présentes CGV.

13.3 Fonctionnement et renouvellement

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique à chaque échéance. À chaque échéance, une nouvelle commande est générée automatiquement et le montant correspondant est prélevé selon le moyen de paiement enregistré. Le Client est informé que cet engagement implique un paiement récurrent automatique, sauf résiliation de sa part dans les conditions prévues ci-dessous.

13.4 Prix et paiement

Le prix applicable à chaque livraison correspond au prix du produit en vigueur au moment de la génération de la commande, tel qu'affiché sur le site au jour du traitement. Seule la remise accordée lors de la souscription de l'abonnement demeure fixe pendant toute la durée de celui-ci.

En cas de modification du prix d'un produit faisant l'objet d'un abonnement, le Client en sera informé par voie électronique au moins 15 jours avant la prise d'effet de la modification. Durant ce délai, le Client peut modifier la composition de sa commande, suspendre ou résilier son abonnement sans frais, via son espace personnel ou en contactant le service client.

Le paiement s'effectue automatiquement à chaque échéance via le moyen de paiement enregistré par le Client. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, ainsi que tout autre moyen proposé sur le site au moment de la souscription

Le Client autorise expressément Metagenics France SAS à effectuer ces prélèvements récurrents. Les informations de paiement sont conservées de manière sécurisée par le prestataire de paiement de Metagenics France SAS ; Metagenics France SAS n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas d’échec de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée. Metagenics France SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement en cas de non-paiement répété.

13.5 Modification de l’abonnement

Le Client peut, à tout moment depuis son espace client, modifier la fréquence de livraison, les produits concernés (si applicable), l’adresse de livraison ou le moyen de paiement enregistré. Toute modification doit être effectuée avant la prochaine échéance, selon les délais indiqués dans l’espace client.

13.6 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prend effet soit immédiatement, soit à la fin de la période en cours, selon le moment de la demande. Toute commande déjà validée et en cours de préparation ou d’expédition ne pourra être annulée.

13.7 Offres promotionnelles

Sauf mention expresse contraire, les offres promotionnelles ponctuelles ne sont pas cumulables avec les abonnements. Le prix applicable dans le cadre d’un abonnement est celui défini lors de la souscription et demeure distinct des offres commerciales temporaires proposées sur le site. Aucun ajustement rétroactif ne sera accordé pour les commandes déjà validées. Le Client conserve toutefois la possibilité de suspendre ou résilier son abonnement dans les conditions des articles 11.5 et 11.6 afin de bénéficier d’une offre en cours, puis de souscrire à nouveau. Metagenics France SAS se réserve le droit de refuser toute pratique abusive visant à détourner l’esprit du service d’abonnement.

13.8 Livraison

Les conditions de livraison applicables aux abonnements sont celles définies à l’article 3 des présentes CGV. En cas d’indisponibilité d’un produit, Metagenics France SAS pourra différer l’envoi, proposer une solution alternative, ou annuler la commande et procéder au remboursement si nécessaire.

13.9 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour la première commande liée à l’abonnement, dans les conditions définies à l’article 4 des présentes CGV. Les commandes suivantes, générées automatiquement dans le cadre de l’abonnement en cours, ne donnent pas lieu à un nouveau droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

13.10 Suspension ou résiliation par Metagenics France SAS

Metagenics France SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement, de fraude ou d’utilisation abusive du service, ou d’indisponibilité prolongée des produits concernés. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.