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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Conditions générales (B2C)


1.      Champs d'application – Ventes à des consommateurs

          Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et ventes à des consommateurs de Metagenics France SAS., 10, rue Michel Servet à 59000 Lille, France, société active dans le commerce de compléments alimentaires. Au titre du présent article, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le client devra donner son accord avec les présentes conditions générales de vente avant tout achat.



2.      Commande

          2.1         Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, il est nécessaire de créer un compte.

          2.2         Pour passer une commande, le client doit sélectionner un produit sur le site (https://www.metagenics.fr) et le placer dans son panier. Le client a la possibilité de modifier son panier et de vérifier sa commande avant sa validation. Une fois son panier validé, le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, valider son moyen de paiement et accepter les présentes conditions générales de vente via la case à cocher dédiée avant de procéder à la validation définitive de sa commande (« commande avec obligation de paiement »), cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Metagenics France SAS

          2.3        Metagenics France SAS accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant au client un email dans lequel il trouvera un récapitulatif de sa commande, les présentes conditions générales de vente sur support durable ainsi qu’un formulaire type de rétractation.
          Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de commande manifestement frauduleuse ou tout autre problème lié au compte du client ou à la commande, Metagenics France SAS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème ou de la refuser si le problème ne peut être résolu.



3.      Livraison

          Les délais de livraison seront donnés lors de la commande en fonction du contrat avec le transporteur et au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
          Pour toute commande passée un jour ouvrable (du lundi au vendredi) avant 14h, le colis est expédié le jour même. Après ce délai, l'expédition se fait le premier jour ouvrable suivant. Par défaut, nos colis sont livrés contre signature à la réception
          Pour effectuer les livraisons, le transporteur exige une adresse complète. Le client est de ce fait dans l'obligation de communiquer l'adresse la plus complète possible (numéro d'immeuble, code(s) d'accès, cage d'escalier, étage, numéro d'appartement,...).
          Si le client n'a pas reçu son colis dans les délais indiqués, nous l'invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 00 32 42 47 61 61. Le laboratoire s'engage, sur demande, à fournir un suivi du colis.
          En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le colis est déposé en instance à la poste pour une durée de quinze jours.
          Metagenics France SAS ne peut être tenu responsable des retards de livraison des services postaux.



4.      Droit de rétractation

          En cas de vente à distance, le client a le droit de se rétracter de son achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours expirant après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien livré en cas de commande de plusieurs biens. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Metagenics France SAS sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
          En cas de rétractation, Metagenics France SAS remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Metagenics France SAS), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Metagenics France SAS est informé de la décision de rétractation. Metagenics France SAS. procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Le client devra renvoyer ou rendre le bien au centre de distribution, à Metagenics Belgium BV, Zandvoordeschorredijkstraat 85, 8400 Oostende (Belgique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est envoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Metagenics France SAS peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.



5.      Garanties légales

          Le vendeur (Metagenics France SAS) est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 271-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

          Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
          -bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
          -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 271-9 du Code de la consommation;
          -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien.
          La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
          Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.



6.      Réclamations pour défaut ou non-conformité

          Dès réception, le client doit vérifier le colis et les produits livrés. Si ceux-ci présentent un défaut ou une non-conformité, le client est invité à en avertir le laboratoire, dans les 48 heures à partir de la réception du colis colis par e-mail à l’adresse ([email protected] ou par téléphone au 00 32 42 47 61 61. Le service clientèle indiquera alors au client la marche à suivre en fonction de la réclamation. Les plaintes ultérieures éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée et dans les huit jours au siège social de Metagenics France SAS avec description exacte des défauts.



7.      Retours en cas de produit défectueux ou non conforme

          Dans le cas où le client souhaite retourner des produits défectueux ou non conformes, il est invité à les renvoyer dans les quatorze jours à partir de sa réclamation en joignant la facture au colis dans l'emballage d'origine. Metagenics France SAS ne peut être tenu responsable des problèmes survenus lors de l'acheminement de retour du colis dus au transporteur, à tout autre tiers, au client ou à un cas de force majeure.
          Tout produit retourné doit l’être à l'état neuf et complet. Les produits qui, par le fait du client et/ou du transporteur, sont endommagés, incomplets, ouverts ou utilisés, ne seront pas repris. Ces produits restent à la disposition du client et en cas de renvoi demandé par ce dernier, les frais de second envoi seront à sa charge.
          Avant tout retour, le client est invité à contacter le laboratoire ([email protected] ou au 00 32 42 47 61 61 ou par courrier recommandé) pour obtenir un numéro d'autorisation sans lequel aucun retour ne sera accepté.
          En cas de retours anormaux ou abusifs, Metagenics France SAS se réserve le droit de refuser le remboursement. Les produits resteront à la disposition du client et en cas de renvoi demandé par ce dernier, les frais de second envoi seront à sa charge. Lors du retour d'un pack promotionnel (par exemple, « achetez 2 produits, obtenez-en 1 gratuit »), le client doit retourner l'intégralité du pack promotionnel. Tous les produits inclus dans le pack promo doivent être retournés dans leur état inutilisé et d'origine afin d'être éligibles à un remboursement ou à un échange.



8.      Conditions de paiement

          Les produits de Metagenics France SAS seront facturés au prix applicable au jour de la commande. Les factures de Metagenics France SAS sont payables sans escompte, au comptant.



9.      Protection des données personnelles

          En qualité de responsable de traitement, Metagenics France SAS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (la « Réglementation ») et, en particulier, le Règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la « Loi Informatique et libertés »). Au sens des présentes conditions générales de vente, seules les données à caractère personnel telles que définies par l’article 4 du RGPD collectées et traitées conformément à la Réglementation dans le cadre des présentes conditions générales de vente, et telles que précisées à l’article 9.1 ci-dessous (les « Données Personnelles »). https://www.metagenics.fr/politique-de-confidentialit



10.    Clause de médiation

Vous nous faites confiance


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